Conditions générales de vente

Définitions

Le terme « Client » désigne toute personne effectuant un achat auprès de Vie D’Oc.

Le terme « Vie d’Oc » désigne tous la Société SNVP, SAS au capital de 30 000 euros, dont le siège social est au 7 Boulevard Condorcet 11100 Narbonne. RCS Narbonne 524 390 689.

Le terme « Produit » désigne tout article qui serait acheté auprès de Vie d’Oc.

1.Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Vie d’Oc auprès d'acheteurs non professionnels (les CLIENTS), désirant acquérir les produits ou souscrire aux abonnements (BOX) proposés à la vente sur son site Internet https://www.vie-d-oc.fr, ou lors de toutes autres opérations commerciales intégrées par Vie d’oc lors de vente privées, salon et dans tous magasins de vente.

Ces Conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet http://www.vie-d-oc.fr (en page d’accueil) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Avant tout passage de commande lesdites conditions générales de vente sont soumises au Client qui s’engage à en prendre connaissance dans leur intégralité et à y souscrire s’il souhaite poursuivre sa commande.

Par conséquent, le Client reconnaît accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes en échange de quoi Vie d’Oc s’engage également à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions générales de vente. Toute commande étant soumise à acceptation des présentes, le client ne saurait remettre en cause sa commande sauf dans les limites prévues au chapitre « 10 - Droit de rétractation et droit de retour »des présentes.

Est entendu comme client toute personne souhaitant acheter sur le site Internet www.vie-d-oc.fr étant âgée de dix-huit (18) ans révolus et ayant accepté les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées par Vie d’Oc et ce sur le site Internet www.vie-d-oc.fr sans préavis.Le client est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente lors de ses visites sur le site et à accepter les conditions générales de vente avant chaque validation de commande.

Le fait pour un Client de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du Service Client Vie d’Oc vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Vie d’Oc constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Client.

Les produits présentés sur le site Internet www.vie-d-oc.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine (hors Corse).

2.Abus d’alcool et protection des mineurs

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.
En application du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande et les conditions générales de vente à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.

3.Commandes

En application du Code de la Santé Publique les mineurs de moins de dix-huit (18) ans révolus ne sont pas habilités à passer commande sur le site Internet www.vie-d-oc.fr

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation de la commande par Vie d’Oc, indiquant que le paiement effectué par le CLIENT a été accepté.

L'acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité. Après encaissement effectif, Vie d’Oc confirmera alors par mail au Client le traitement de sa commande. Ceci dans un délai immédiatpour les paiements par Carte Bancaireet dans la journée du dit paiement pour un encaissement par chèque. Le CLIENT pourra suivre l'évolution de sa commande en entrant en contact avec le service client Vie d’Oc.

• Par téléphone au (0)954 04 32 33
• Par courrier au siège social de Vie d’Oc au 7 Boulevard Condorcet 11100 Narbonne
• Par email : service.client@vie-d-oc.fr

Au préalable, lors du passage de commande le client accepte de donner les informations requises et atteste de la véracité de ces dernières. Le client s’engage à vérifier que les informations qu’il est amené à saisir (notamment adresses de facturation et de livraison, quantités et nature des produits commandés, montant de la commande) ne comportent pas d’erreurs. Ces erreurs ne sauraient être imputées à Vie d’Oc et ne peuvent donner lieu à des réclamations ou à une annulation de commande à la demande du client sauf dans la limite des dispositions prévues au chapitre « 10 - Droit de rétractation et droit de retour »

4.Stocks et validités des offres

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies dans la mesure du possible directement en ligne au moment de la passation de la commande. Aussi Vied’Oc s’engage à traiter toute commande dans la limite des stocks disponibles et ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu avec le Client en cas d’indisponibilité du ou des produits, de rupture de stock du ou des produits, en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, de communication ou tout autre fait imprévisible et indépendant de la volonté des parties.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Vie d’Oc ne pourra voir sa responsabilité engagée, ce qui est expressément accepté par le Client. En cas d'absence ou de rupture de stock sur un millésime, Vie d'Oc pourra livrer un millésime plus récent ou plus ancien sans en informer le client. En cas de rupture de stock sur une référence, le site Internet www.vie-d-oc.fr s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais pour lui proposer soit un produit équivalent de qualité et/ou de valeur en échange, soit un remboursement dans les sept (7) jours à compter de la date à laquelle le CLIENT aura été contacté.

Vie d’Oc ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté. De même, si les produits sont endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et que par suite, ils s’avèrent être en rupture de stock, Vie d’Oc se réserve la faculté de proposer au CLIENT un produit équivalent selon les conditions précitées.

Vie d’Oc se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande émise par un CLIENT avec lequel il serait en litige de paiement pour une commande antérieure.

5.Tarifs

Sauf mentions contraires les prix affichés sur le site www.vie-d-oc.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition, de transport et de traitement au départ des locaux de Vie d’Oc.
Les frais de transport seront facturés au tarif en vigueur au jour de la commande et précisés dans la rubrique 3 (Livraison/facturation) du panier.
Ces prix tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % et des droits français.

Pour l’offre BOX (abonnement prépayé), le montant total affiché lors de la commande comprend le prix des vins ainsi que le cumul des frais de port pour l’ensemble de la durée de l’abonnement. Ceux-ci sont clairement indiqués lors de l'affichage du récapitulatif de commande.

Vie d’Oc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix affichés sur une commande après validation et enregistrement sont fermes et définitifs.

Les prix indiqués sur le site Internet www.vie-d-oc.fr sont communiqués sous réserve d’erreurs typographiques. En l’espèce, le site Internet www.vie-d-oc.fr contactera le client pour lui communiquer l’erreur et le rectificatif de sa facture.
En cas d’erreurs typographiques le client est libre d’accepter les conditions tarifaires corrigées ou d’annuler sa commande, et confirmera sa décision par mail à Vie d’Oc service.client@vie-d-oc.fr. Dans le cas d’une annulation de commande le client sera remboursé de la totalité de sa commande au plus tard dans les quinze (15) jours à compter de la date à laquelle le client aura notifié son annulation de commande
Vie d’Oc ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.

6.Conditions de paiement

Toute commande passée par le client est considérée comme ferme et définitive. Le paiement intégral est du au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client.
Vie d’Oc ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le CLIENT si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison TTC).
Afin de procéder au paiement de sa commande sur le site Internet www.vie-d-oc.fr le client dispose d’un moyen de paiement par carte bancaire. La carte bancaire utilisée par le client pour régler sa commande doit être émise en France par une banque domiciliée en France. Le débit est immédiat une fois la commande du client payée. Lors d’un paiement par carte bancaire le client certifie qu’il est pleinement capable et autorisé à utiliser la carte bancaire servant au paiement et de disposer des fonds suffisants au paiement de la commande sur le compte bancaire rattaché à la carte bancaire utilisée pour le paiement.

Le service de paiement sécurisé par carte bancaire est fourni par Mercanet (BNP Parisbas).

Afin de régler sa commande le client est tenu de fournir un nom, un numéro de carte bancaire, sa date de validité et le cryptogramme correspondant.
Toutes les informations bancaires que le client est amené à communiquer à Vie d’Oc ne sont ni stockées ni visibles sur le réseau Internet. De même, ces informations bancaires ne sont ni stockées ni visibles sur les serveurs du site Internet www.vie-d-oc.fr. Considérant ces éléments il est demandé au client de saisir ses informations bancaires à chaque commande.

Par ailleurs, le règlement des commandes peut s’effectuer par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France à l’ordre de Vie d'Oc
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dés réception. L’encaissement (le paiement de celui-ci) conditionnera le départ des marchandises et les délais de livraisons.

Dans son intérêt comme dans celui des ses clients, Vie d’Oc peut être amené à effectuer des contrôles pour s’assurer de la validité des paiements et donc de demander certaines pièces justificatives au client, pièces que le client s’engage à faire parvenir sous quarante huit (48) heures. En cas de non réception de ces pièces dans les délais prévus ou de réception de pièces non conformes et du contrôle, Vie d’Oc se réserve le droit d’annuler la ou les commandes.

Une facture sera envoyée au Client à l’adresse de facturation. Celle-ci sera incluse au colis si l’adresse de facturation est identique à l’adresse de livraison.

7.Clause de réserve de propriété

Le transfert de propriétés des produits du Vendeur, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier (le paiement n’est réputé réalisé qu’au moment de l’encaissement effectif) et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Toute clause contraire est réputée non opposable conformément à l’article L621-122 du Code du Commerce.

8.Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque Vie d’Oc a encaissé l’intégralité du règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (cordonnées complètes du CLIENT et du destinataire de la commande, …). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par Vie d’Oc, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à Vie d’Oc.

9.Livraisons

Sauf indications contraires les frais d’expédition sont toujours à la charge du client.
Vie d’Oc livre les produits vendus uniquement vers la France Métropolitaine (hors Corse). Aucune expédition n’est assurée en dehors de ces zones géographiques.

L’expédition du ou des produits commandés par le client intervient après l’enregistrement de la commande, son paiement intégral, sa validation par nos services et sa préparation. L’expédition de la commande intervient généralement dans les vingt quatre (24) heures suivant le paiement de la commande par le client auquel s’ajoutent les délais d’acheminement correspondant au mode de livraison annoncés en page panier étape 3 (Livraison / facturation) ceci en lien avec les disponibilités des produits.

Le ou les produits commandés par le client sont expédiés à l’adresse de livraison communiquée par celui-ci lors de sa commande. En cas de livraison rendue impossible du fait d’une ou plusieurs erreurs de saisie de l’adresse de livraison par le client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci qui ne saurait se prévaloir de réclamations pour retard de livraison.

En cas d’adresse de livraison invalide ou de livraison rendue impossible compte tenu de la fourniture de données erronées de la part du client, la commande sera retournée aux entrepôts de Vie d’Oc par le transporteur. Le client pourra alors demander réexpédition de sa commande ou annuler sa commande et demander le remboursement de celle-ci à l’exclusion des frais de transport. La réexpédition de la commande n’intervient qu’après que le client se soit acquitté des nouveaux frais de réexpéditions.

Les produits voyagent toujours aux risques du client.

A la livraison des produits il appartient au client ou à son mandant de vérifier le bon état du colis ou des colis. De même le client se doit de s’assurer de la conformité des produits livrés.

Toute détérioration, non conformité ou manque à la livraison devra être notifié par le client sous forme d’un écrit détaillé et daté accompagné de la signature du client ou de son mandant sur le bon de livraison ou bon de transport ce qui n’empêche pas le client d’accepter la commande. Vie d’Oc ne pourra satisfaire aux réclamations du client en cas d’absence d’écrit détaillé, daté et accompagné de la signature du client ou de son mandant sur le bon de livraison ou le bon de transport.

Si le client décide de refuser le colis pour cause d’anomalie ou de non-conformité celui-ci doit le notifier sur la lettre de transport du transporteur ou à défaut par lettre recommandée avec accusé de réception dans plus brefs délais à l’adresse suivante :
Vie d’OC : 7 Boulevard Condorcet 11100 Narbonne

En cas de défaut de conformité, Vie d’Oc assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais et a ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, le CLIENT pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.
Dans le cas où le CLIENT commande plusieurs produits auxquels sont appliqués des délais de livraison différents, le délai retenu pour l’ensemble de la commande est le délai le plus long. Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande sur le site Internet www.vie-d-oc.fr.
Toute réclamation quant à la livraison sortant des dispositions prévues à ce chapitre ne pourra être imputée à Vie d’Oc.

Les produits sont livrés au client par cartons ou caisse en bois (cette information est précisée dans la fiche produit, en conditionnement de (1), six (6) ou douze (12) bouteilles, ou en bag in box.

La livraison du ou des produits commandés par le client se font à la porte du client sous réserve que les informations quant à l’adresse de livraison (code porte, numéro de bâtiment etc...) aient été fournies intégralement et sans erreurs par le client au site Internet www.vie-d-oc.fr. De même les conditions d’accès à l’adresse de livraison doivent permettre au transporteur d’effectuer la livraison.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le récapitulatif de la commande précise la date limite de livraison. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept (7) jours, non justifiée par un cas de force majeure, le CLIENT pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues au Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au CLIENT matérialisée par la signature du CLIENT sur le bon de livraison ou bon du transporteur. Seule la signature du CLIENT atteste de la réalité de livraison.
Trois (3) mois après la date présumée de livraison et sans appels et/ou email du CLIENT nous indiquant la non-réception de la marchandise commandée, Vie d’Oc estime que la livraison a été effectuée. Passé ce délai de trois (3) mois, le CLIENT ne pourra plus porter de réclamations pour non réception de sa commande.

10.Droit de rétractation (faculté de retour)

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produits (le bon de livraison du transporteur faisant foi) pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à la loi, dans le cas d'une commande portant sur la livraison régulière de biens pendant une période définie (Abonnement BOX), le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT (ou le tiers désigné par lui) prend physiquement possession du premier colis (le bon de livraison du transporteur faisant foi).
Pour exercer le droit de rétractation, le CLIENT doit notifier à Vie D’Oc sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par courrier postal au 7 Boulevard Condorcet 11100 Narbonne ou par email à service.client@vie-d-oc.fr).
Le CLIENT doit renvoyer les biens dans leur emballage d'origine et en parfait état, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du CLIENT. En cas de rétractation de la part du CLIENT, Vie D’Oc remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le CLIENT a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Vie D’Oc est informé de la décision de rétractation. Vie D’Oc peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens.
Le CLIENT pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de Vie d’Oc, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou de bon d'achat).
Le renvoi des produits à Vie d’Oc se fera par le biais d’un transporteur de son choix.
Les risques encourus par les produits lors d’un retour à Vie d’Oc sont assumés par le client.

11. Limitation de responsabilité de Vie d’Oc et garantie

Les produits livrés par Vie d’Oc bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de 12 mois, à compter de la découverte du vice, les éventuelles interventions effectuées par Vie d’Oc au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d'entretien de la part du CLIENT, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le CLIENT ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés), avec un taux d’humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées). Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Vie d’Oc, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 2 mois à compter de la découverte du vice. Vie d’Oc remplacera les produits sous garantie jugés défectueux ou rendra une partie du prix au CLIENT qui aura choisi de garder le produit.
Afin de permettre à Vie d’Oc d’expertiser elle-même les vins, il est demandé au CLIENT de bien vouloir les laisser à sa disposition. Vie d’Oc organisera leur enlèvement à ses frais.
Les vins de millésimes anciens (millésimes au-delà de 10 ans) ne peuvent pas bénéficier de cette garantie dans la mesure où sont proposés à la vente uniquement sur critère de notoriété.
Les produits vendus sur le site Internet www.vie-d-oc.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les photographies, illustrations, conseils de dégustation ou de présentation accompagnant les produits sur le site Internet www.vie-d-oc.fr n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Vie d’Oc si des erreurs s’y étaient introduites. Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

12. Informatiques et libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Vie d’Oc. Elles peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de Vie d’Oc, si le CLIENT donne son accord préalable et exprès en ce sens en cochant la case prévue à cet effet (page panier étape 2 authentification, je souhaite recevoir les offres de partenaires de Vie d’Oc).

La communication pourra également être décidée par Vie d’Oc, dans les conditions légales, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante :
Vie d’Oc - Relation clientèle
7 Boulevard Condorcet
11100 Narbonne
Tél. : (0) 954 04 32 33

13.Législation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du Droit Français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver un accord à l’amiable (le Client en contactant le service client de Vie d’Oc).

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Vie D’Oc. À défaut de médiateur sectoriel désigné, le Client peut saisir la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

A défaut, tous les conflits nés de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat et de ses conditions générales de vente seront de la compétence des tribunaux compétents.

14.Clients professionnels

Les présentes Conditions Générales de Vente Vie d’Oc s’appliquent intégralement aux ventes conclues entre Vie d’Oc et les CLIENTS professionnels de son site accessible à l’adresse www.vie-d-oc.fr en tenant compte des spécificités suivantes. Dans le cadre de la vente aux professionnels, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé par Vie d’Oc, dans les limites légales, lequel est systématiquement porté sur le devis soumis à acceptation préalable du professionnel.
Un devis est préalablement établi pour une période de trente (30) jours à compter de la date de création du document. Il sera retourné par télécopie ou par e-mail au CLIENT professionnel, dûment habilité, qui aura préalablement porté sur le devis sa signature précédée de la mention « Lu et approuvé » et aura apposé le cachet de la société. Cette acceptation de la commande vaudra acceptation des Conditions Générales de Vente.
La commande ne sera préparée qu’à compter du retour par le CLIENT professionnel du devis signé conformément à ce qui vient d’être exposé (sous réserve de la communication par le CLIENT professionnel à Vie d’Oc de tous les autres éléments nécessaires à l’envoi et la préparation de la commande et exposées dans les présentes Conditions Générales de Vente). Dans le cadre de la vente à un professionnel, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d’une fois et demi (1,5) le taux de l’intérêt légal.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du Droit Français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver un accord à l’amiable.
A défaut, tous les conflits nés de l’exécution, de l’interprétation, ou de la résiliation du présent contrat seront de la compétence exclusive – y compris en référé – du TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE.

15. Dispositions spécifiques à l’offre « BOX »

Vie D’Oc propose, en plus de la vente de produits à l’unité, un service d’envoi mensuel de vin nommé « BOX ». Ce service consiste en l’expédition mensuelle d’un colis contenant de deux (2) à six (6) bouteilles de vin, sélectionnées discrétionnairement par Vie D’Oc. Le Client reconnaît et accepte le concept de « surprise » de cette offre : il n’a pas la faculté de choisir les vins, les appellations ou les millésimes contenus dans la Box. Aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant les goûts personnels ou la non-préférence pour les vins sélectionnés, dès lors que les produits livrés sont conformes en termes de quantité et d'état.

L’offre BOX est proposée sous forme d’abonnement ferme à durée déterminée (par exemple : 3, 6 ou 12 mois). Le paiement de l’intégralité de l’abonnement (coût des produits + frais de port cumulés pour la période) est exigible en une seule fois lors de la commande (paiement comptant). Cet abonnement ne fait l’objet d’aucune reconduction tacite automatique à son échéance. À la fin de la période prépayée, les envois cessent automatiquement.

Le Client a la possibilité de souscrire à l’offre BOX pour l’offrir à un tiers (le « Bénéficiaire »). Dans ce cas, le Client (payeur) s’engage à ce que le Bénéficiaire soit âgé de dix-huit (18) ans révolus. Le Client devra fournir les coordonnées exactes de livraison du Bénéficiaire. Seul le Client payeur dispose du droit de rétractation.

La première Box est expédiée généralement le mois suivant la commande (dans le cas où celle-ci est passée avant le 20 du mois en cours). Les Box suivantes seront expédiées mensuellement selon le calendrier logistique de Vie D’Oc (généralement entre le 5 et le 15 du mois). En cas de changement d’adresse, le Client (ou le Bénéficiaire) est tenu de prévenir Vie D’Oc au moins dix (10) jours avant la fin du mois en cours. À défaut, Vie D’Oc ne saurait être tenu responsable de la non-livraison ou des coûts de réexpédition si l’adresse n’a pas été mise à jour à temps.

16. Informations légales

Dénomination : www.vie-d-oc.fr
Raison Sociale : SAS SNVP
Capital social : 30 000 euros
Siège social : 7 Boulevard Condorcet 11100 Narbonne
Téléphone : 09 54 04 32 33
Email : contact@vie-d-oc.fr
RCS : Narbonne 524 390 6896 N° Gestion 2010 B 408
Siret : 524 390 689 00015
N° de TVA : FR 835 24 39 06 89